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Comment calculer la taxe/contribution unique à la formation professionnelle?

La taxe de formation professionnelle est un impôt qui les entreprises françaises doivent payer chaque année. Cet impôt finance la formation professionnelle des salariés en France. La contribution unique à la formation professionnelle finance également les actions de formation des demandeurs d’emploi et des personnes non-salariées.

Comment calculer a contribution unique à la formation professionnelle?

Masse salariale

La masse salariale est calculée en prenant en compte les salaires annuels bruts des salariés, y compris les primes et indemnités. Les heures supplémentaires et les congés payés ne sont pas pris en compte.

Effectif

L’effectif est déterminé en fonction du nombre de salariés au 31 décembre de l’année précédente. Tous les salariés doivent être pris en compte, quelle que soit leur catégorie (cadres, non-cadres, apprentis, etc.).

Taux applicables

Le taux applicable à la contribution unique à la formation professionnelle est :

  • De 0,55% de la masse salariale pour les entreprises jusqu’à 10 salariés ;
  • De 1% de la masse salariale pour les entreprises à partir de 11 salariés ;

Qui est concerné par la taxe de formation professionnelle continue ?

Toutes les entreprises ayant des salariés sont concernées par la contribution unique à la formation professionnelle. Les établissements publics et parapublics doivent également s’acquitter de cette taxe.

Les associations loi 1901 et les mutuelles sont exemptées du paiement de cette contribution.

Comment est versée la contribution unique à la formation professionnelle ?

La contribution unique à la formation professionnelle est versée chaque mois par les entreprises concernées. C’est l’URSSAF qui collecte cette taxe.