Comment calculer les frais de notaire d’un terrain non constructible ?

Un terrain non constructible est un terrain sur lequel il est interdit de construire. Les terrains non constructibles sont généralement situés dans des zones protégées, comme les parcs naturels. Mais comment calculer les frais de notaire pour ce type de terrain ?

Réponse dans notre article ! 🙂

Définition d’un terrain non constructible

Un terrain non constructible est un terrain qui ne peut pas être construit. Cela comprend les zones naturelles telles que les forêts, les déserts, les zones humides et certaines zones côtières. Il comprend également des zones qui ont été désignées comme non constructibles par le gouvernement.

La définition de terrain non constructible est large et englobe de nombreux types de terrains différents. Cela peut compliquer la réglementation et la gestion de l’utilisation de ce type de terres dans de nombreux pays.

Calculer les frais de notaire d’un terrain non constructible

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain non constructible sont calculés de la même manière que pour un terrain constructible : ils dépendent du prix de vente et sont généralement de l’ordre de 7 à 8 % du prix d’achat.

Le notaire est un officier public qui a le pouvoir de faire prêter serment, de prendre des affidavits et des affirmations, de prendre des dépositions et de certifier des copies de documents. Le notaire peut également prendre des accusés de réception d’actes et d’autres actes qui sont exécutés pour enregistrement. Le notaire est un témoin impartial qui prête serment que la personne comparaissant devant lui a volontairement signé ou reconnu le document en sa présence.

Les notaires sont nommés par le gouvernement et peuvent être nommés notaires publics ou notaires privés.

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