Lorsque des couples se séparent, ils doivent décider de ce qu’ils vont faire de leur maison. Si les deux parties sont d’accord, ils peuvent décider de la vendre et de partager le montant de la vente. Si l’un des deux souhaite conserver la maison, il peut en faire la demande auprès du tribunal. Le juge décidera alors si la maison doit être vendue ou attribuée à l’un des deux conjoints.

Parlons-en en détail ci-dessous.

Comment se passe la partage du bien ?

Lorsque les époux se séparent, ils doivent décider du sort de leur bien immobilier. Ils peuvent décider de le vendre et de partager l’argent, de le garder chacun à leur tour ou de faire racheter la soulte par l’un des époux. Si les époux ne parviennent pas à s’entendre, c’est le juge qui tranchera.

Faire estimer son bien

Avant de prendre une décision, il est important de faire estimer son bien immobilier par un professionnel. Cela permettra aux époux d’avoir une idée précise de la valeur du bien et donc du montant qu’ils pourraient obtenir en cas de vente.

Les époux sont d’accord sur le partage du bien

Si les époux sont d’accord sur le sort du bien, ils peuvent procéder au partage amiablement. Ils peuvent choisir de vendre le bien et de partager l’argent obtenu, ou bien de faire racheter la soulte par l’un des époux. Si les époux décident de garder le bien, ils doivent convenir d’un mode de fonctionnement (qui paiera les charges, comment sera gérée la location si le bien est loué, etc.).

Les époux ne sont pas d’accord sur le partage du bien

Si les époux ne parviennent pas à s’entendre sur le sort du bien, c’est au juge qu’il revient de trancher. Le juge peut ordonner la vente du bien et la répartition des fonds obtenus entre les époux, ou bien attribuer le bien à l’un des époux en contrepartie d’une indemnisation à verser à l’autre.

Racheter la soulte : comment faire ?

La soulte est une dette qui est généralement due lorsqu’un couple divorce. Cette dette est calculée en fonction de la différence de valeur entre les biens du couple. La soulte peut être payable par l’un ou l’autre des conjoints, selon les termes du divorce.

Evaluer sa capacité financière pour racheter les parts de la maison

Le rachat total ou partiel d’une soulte représente une solution intéressante pour conserver son logement en cas de divorce mais cela n’est possible que si vous êtes en mesure financièrement.

Il convient donc avant toute chose d’effectuer une estimation précise du montant que vous devrez payer à votre conjoint en contrepartie des parts qu’il détient dans l’immeuble. Cette somme correspond au prix que vous devrez mettre afin qu’il cède ses droits à votre seul nom.

Une fois ce montant connu, il convient d’analyser votre situation personnelle et familiale ainsi que vos revenus actuels et futurs pour savoir si vous disposez suffisamment de liquidités pour réaliser ce rachat.

En effet, racheter une soulte implique obligatoirement un apport personnel assez conséquent puisque vous devrez non seulement rembourser votre conjoint mais aussi payer les frais liés au transfert des droits (notaire…). Ainsi, avant même d’envisager un rachat de soulte il faut être certain que vous disposez suffisamment d’argent.

Attention toutefois car emprunter pour régler une dette n’est jamais une bonne stratégie surtout si vous avez déjà des difficultés financières ! Pensez-y à 2 fois avant d’engager quoi que ce soit.

Les méthodes de financement du rachat de soulte

Il existe plusieurs méthodes pour financer le rachat de soulte lors d’une séparation. La première consiste à utiliser les épargnes personnelles, si vous en avez. Vous pouvez également demander un prêt à la banque ou faire appel à un organisme de crédit.

Le crédit classique

Cette solution consiste tout simplement à contracter un crédit immobilier auprès d’une banque afin que celle-ci finance directement votre rachat.

Lorsque vous demandez un crédit classique pour financer un tel projet (rachat total ou partiel), la banque va analyser votre dossier puis elle accordera oui ou non sa confiance. Si elle refuse votre demande cela signifie qu’elle considère que votre profil n’est pas assez solide financierlement parlant et qu’elle ne souhaite pas prendre le risque.

Cependant, si elle accepte alors elle vous proposera un contrat comprenant plusieurs conditions dont notamment :

• Un montant maximum alloué : celui-ci correspond au montant total que vous pouvez emprunter auprès de l’organisme prêteur ;
• Un taux : celui-ci représente le coût global du crédit puisqu’il englobe plusieurs frais comme les intérêts ou encore les assurances ;
• Une durée maximum : celle-ci correspond au nombre maximum d’annuités que vous pouvez effectuer avant remboursement intégral.

Votre capacité financière sera donc analysée au regard plusieurs critères comme :

• Votre situation professionnelle actuelle
• Vos revenus passés et futurs
• La nature et la durée restante sur votre contrat actuel ;
• Les charges supportables chaque mois
• Les engagements en cours

Si après analyse approfondie votre dossier semble solide aux yeux des professionnels alors il est fort probable que votre demande soit acceptée.

Calculer la soulte

Pour calculer la soulte, il faut d’abord déterminer la valeur totale de la maison. Cela peut se faire en faisant appel à un professionnel ou en consultant des sites internet spécialisés. Il faut ensuite déduire le montant du prêt immobilier encore en cours et le solde est la soulte.

Que se passe-t-il si les deux veulent garder la maison ?

Dans ce cas, il faudra trouver un arrangement entre les deux parties. Il est possible de faire appel à un notaire pour rédiger un contrat de séparation ou bien de demander une ordonnance de non-conciliation auprès du juge aux affaires familiales.