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Comment trouver l’assurance décennale d’une entreprise ?

L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises qui interviennent sur des chantiers de construction. Elle couvre les dommages causés par l’entreprise au cours de ses travaux, pendant une période de 10 ans à compter de la fin des travaux.

Comment savoir si une entreprise a une décennale ?

Demander à l’entreprise concernée

La première chose à faire est de demander à l’entreprise si elle a bien une assurance décennale. Toute entreprise qui intervient sur un chantier de construction doit en effet être assurée. Si l’entreprise vous dit qu’elle n’est pas assurée, ou si elle refuse de vous montrer son attestation d’assurance, ne faites pas appel à ses services. Cela peut vous coûter cher si des dommages apparaissent plus tard.

Rechercher le numéro de l’assurance sur des devis ou factures

Si vous avez des devis ou des factures de l’entreprise, vérifiez qu’ils mentionnent bien le numéro de son assurance décennale. Ce numéro est composé de 11 chiffres et commence par le code APE de l’entreprise (exemple : 6201Z). Si vous ne trouvez pas ce numéro, cela signifie que l’entreprise n’est peut-être pas assurée.

Quelles mentions vérifier sur l’attestation décennale ?

Une fois que vous avez obtenu l’attestation d’assurance décennale, il faut vérifier certaines informations pour être sûr que l’assurance est bien valide.

Vérifier les activités couvertes par l’assurance

La première chose à faire est de vérifier que les activités exercées par l’entreprise sont bien couvertes par son assurance décennale. En effet, certaines assurances ne couvrent pas certains types d’activités (par exemple, les travaux souterrains). Si les activités exercées par l’entreprise ne sont pas couvertes, alors elle n’est pas assurée !

Vérifier la période la validité de l’attestation

L’attestation d’assurance décennale n’est valable que pour une période limitée. Par exemple, si les travaux ont été effectués en janvier 2020, l‘attestation sera valable jusqu’au 31 janvier 2030. Il faut donc toujours vérifier la date de validité avant de choisir une entreprise.

Quelles entreprises doivent avoir une assurance décennale ?

Toute entreprise qui intervient sur un chantier de construction doit avoir une assurance décennale. Cela concerne notamment les entreprises suivantes :

  • Les architectes ;
  • Les bureaux d’études ;
  • Les maîtres d’œuvre ;
  • Les entrepreneurs généraux ;
  • Les entreprises générales du bâtiment ;
  • Les sociétés civiles immobilières (SCI) ; etc