Le certificat de ramonage est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ? La réglementation en matière de ramonage a été établie afin d’assurer la sécurité des occupants d’un bien immobilier. En effet, le ramonage permet de détecter les foyers de combustion incomplète et les défauts de combustion qui peuvent présenter un danger pour les occupants du bien immobilier.

Le certificat de ramonage : est-ce obligatoire et comment l’obtenir ?

Le certificat de ramonage est un document obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier.

Il permet de certifier que le bien est en bon état et qu’il n’y a pas de risque d’incendie.

Le certificat de ramonage est délivré par un professionnel agréé et doit être renouvelé tous les ans. Pour obtenir ce certificat, il suffit de contacter un professionnel agréé et de lui fournir les informations nécessaires.

La loi sur le ramonage des cheminées en France

La loi sur le ramonage des cheminées en France stipule que les propriétaires doivent s’assurer que leur cheminée est nettoyée au moins une fois par an par un professionnel qualifié. Les propriétaires qui ne respectent pas cette loi peuvent être passibles d’une amende.

Le ramonage est important car il permet de retirer les dépôts de suie et de cendres qui peuvent s’accumuler dans les conduits d’une cheminée. Ces dépôts peuvent obstruer les conduits et réduire l’efficacité de la cheminée. De plus, ils peuvent représenter un risque d’incendie si les dépôts sont enflammés.

Le certificat de ramonage est émis par le ramoneur après avoir inspecté et nettoyé la cheminée. Le certificat doit être remis au propriétaire du bien immobilier et doit être conservé pendant au moins cinq ans.

Si vous vendez un bien immobilier avec une cheminée, vous devrez donc fournir le certificat de ramonage à l’acheteur potentiel. Si vous ne possédez pas de certificat, vous devrez engager un ramoneur professionnel pour nettoyer la cheminée avant de mettre le bien immobilier en vente.

Trouver facilement un ramoneur professionnel

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, ou encore si vous êtes locataire et que vous souhaitez obtenir le certificat de ramonage obligatoire, vous êtes amené à faire appel à un ramoneur professionnel agréé. Sachez pour cela qu’il existe des sites permettant de trouver les contacts de ramoneurs certifiés par l’état. De cette manière, vous serez à même de facilement trouver un professionnel près de chez vous. Par ailleurs, il convient de garder en tête qu’il s’agit d’une discipline particulièrement réglementée dont seuls les professionnels qualifiés sont autorisés à délivrer des certificats de ramonage. En utilisant un annuaire en ligne répertoriant ces professionnels, vous vous assurez de trouver ce type de profil. Lorsque votre conduit de cheminée est nettoyé, vous vous voyez remettre le certificat. Il atteste de la conformité et de la sécurité de l’installation. Ce dernier doit être obligatoirement mis au dossier de diagnostic technique lors d’une éventuelle mise en vente, ou doit être remis au propriétaire du logement dans le cadre d’une location. 

Les sanctions en cas d’absence de certificat de ramonage

Que vous soyez dans le cadre d’une vente ou d’une location, vous devez garder en tête que la réglementation est très stricte. En effet, il est nécessaire de fournir un certificat de ramonage pour la simple et bonne raison et vous devez être couvert en cas de sinistre. Par exemple, si en tant que locataire, vous deviez par malheur faire face à un incendie survenu à cause d’un potentiel feu de cheminée, vous devez être en mesure de justifier que votre installation a été entretenue par un professionnel. Si tel n’était pas le cas, sachez que les assurances ne prennent pas le relais et que le remboursement des différents équipements endommagés revient au locataire. Dans ces conditions, il est impératif de ne pas négliger le ramonage annuel et d’obtenir un certificat.